Droit de la consommation
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Mis à jour le 2 décembre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Publicité et promotion des ventes
Titre 1 : Conditions de validité
Titre 2 : Clauses abusives
Chapitre 1 : Ventes à distance
Section 1 : Droit de l'Union
I : Bénéficiaires de la protection
A : Initiative du démarchage
C : Objet du démarchage
Section 3 : Formation du contrat
Section 4 : Droit de rétractation
Section 5 : Sanctions
Titre 4 : Autres techniques de vente
Partie 3 : Après-vente
Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges
456. Lieu du démarchage
Mis à jour le 29 novembre 2024 • 1 minute de lecture
La loi du 22 décembre 1972, relative à la protection des consommateurs en matière de démarchage et de vente à domicile, visait initialement les démarchages pratiqués “au domicile d'une personne physique, à sa résidence ou son lieu de travail”. Désormais, plutôt que le domicile, la résidence ou le lieu de travail, l'article L. 221-1 du Code de la consommation vise, plus largement, tout “lieu qui n' …
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