Droit de la consommation
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Mis à jour le 2 décembre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Publicité et promotion des ventes
Titre 1 : Conditions de validité
Titre 2 : Clauses abusives
Chapitre 1 : Ventes à distance
Section 1 : Droit de l'Union
Section 2 : Champ d'application
Section 3 : Formation du contrat
Section 4 : Droit de rétractation
A : Sanctions propres aux contrats conclus hors établissement
B : Cumul avec le délit d'abus de faiblesse
II : Sanctions civiles
III : Sanctions administratives
Titre 4 : Autres techniques de vente
Partie 3 : Après-vente
Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges