Droit de la consommation
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Mis à jour le 2 décembre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Publicité et promotion des ventes
Titre 1 : Conditions de validité
Titre 2 : Clauses abusives
Titre 3 : Contrats conclus à distance et hors établissement
Section 1 : Définition
Section 2 : Lieu de vente
Section 3 : Vente par des particuliers
Section 4 : Obligation de déclaration préalable
A : Imputabilité
B : Elément intentionnel
II : Sanction civile
Chapitre 2 : Ventes directes
Partie 3 : Après-vente
Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges