Droit de la consommation
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Mis à jour le 14 janvier 2025
Introduction
Partie 1 : Publicité et promotion des ventes
Partie 2 : Vente
Chapitre 1 : Obligation générale de conformité
Chapitre 2 : Obligation de livrer la chose convenue
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Compatibilité avec le droit de l'Union
A : Nature ou espèce du produit
B : Origine
C : Qualités substantielles
D : Composition ou teneur du produit
E : Quantité ou identité des choses livrées
F : Aptitude à l'emploi
G : Risques inhérents à l'utilisation du produit
H : Contrôles effectués
I : Prix
II : Moyens de la tromperie
III : Tentative
Section 4 : Elément moral
Chapitre 4 : Falsifications et autres infractions relatives aux produits
Chapitre 5 : Procédure pénale
Titre 2 : Garantie des vices cachés
Titre 3 : Sécurité des produits
Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges