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Droit de la consommation

Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel

Sommaire de l’ouvrage

  • Partie 3 : Après-vente

    • Titre 1 : Conformité des produits

      • Chapitre 3 : Tromperie

        • Section 2 : Compatibilité avec le droit de l'Union

        • Section 3 : Elément matériel

          • I : Objet de la tromperie

            • A : Nature ou espèce du produit

            • B : Origine

            • C : Qualités substantielles

            • D : Composition ou teneur du produit

            • E : Quantité ou identité des choses livrées

            • F : Aptitude à l'emploi

            • G : Risques inhérents à l'utilisation du produit

            • H : Contrôles effectués

            • I : Prix

          • III : Tentative

  • Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges

544. Origine

1 minute de lecture

Après la nature et l'espèce, l'article L. 441­-1 (ancien art. L. 213-1) du Code de la consommation réprime la tromperie sur l'origine de la chose vendue. L'origine géographique des produits constitue, selon les juges, un élément déterminant du choix du consommateur, qui est en droit de prétendre à une information loyale qui ne peut résulter que de l'étiquetage ou d'un catalogue . Il suffit de lais …

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Décisions

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