Le Droit de la consommation, troisième tome du Traité de droit économique, expose, dans une perspective comparative, l’ensemble des règles européennes et françaises : publicité, pratiques commerciales déloyales, conditions de validité du contrat, clauses abusives, conformité des produits, vices cachés, sécurité des produits.

Droit de la consommation

Les manoeuvres, agissements malhonnêtes qui visent à induire en erreur le contractant, impliquent une véritable intention de leur auteur de tromper ou de tenter de tromper la victime. Associées à la dissimulation ou à un mensonge, elles visent souvent à masquer une fausse allégation ou une omission de l'auteur de la tromperie . Aussi, selon les juges, le fait de présenter du sucre comme étant roux …

Manoeuvres

Les manoeuvres, agissements malhonnêtes qui visent à induire en erreur le contractant, impliquent une véritable intention de leur auteur de tromper ou de tenter de tromper la victime. Associées à la dissimulation ou à un mensonge, elles visent souvent à masquer une fausse allégation ou une omission de l'auteur de la tromperie . Aussi, selon les juges, le fait de présenter du sucre comme étant roux ne peut-il se réduire à une simple question d'étiquetage inadapté, lorsqu'il est établi le sucre en cause a été conçu dans le but d'obtenir la couleur brune spécifique du sucre roux .

Les manoeuvres permettent aussi d'accréditer une information mensongère communiquée à l'acheteur. Ainsi, si le fait de vendre une marchandise à un prix supérieur (ou, beaucoup plus rarement) inférieur  à sa valeur ne peut pas, à elle seule, être considérée comme un moyen de la tromperie, un tel procédé peut le devenir dès lors qu'il tend à induire le contractant en erreur sur la qualité du produit vendu. Tel est le cas lorsqu'un garagiste dissimule à l'acquéreur d'un véhicule que celui-ci a été immergé lors d'une inondation tout en exigeant un prix conforme à sa cote argus  ou encore lorsqu'un éleveur vend un simple croisé, en le présentant comme un caniche, à un prix bien inférieur à la valeur de ce type de chiens, ce dont les juges ont pu déduire que ce professionnel avait parfaitement conscience que le chien vendu ne présentait pas les caractéristiques nécessaires .

Cass. crim., 29 janvier 2002, LawLex200300003321JBJ.

Paris, 2 avril 2007, LawLex201200001432JBJ.

Poitiers, 24 novembre 1992, LawLex200400001444JBJ

Poitiers, 24 novembre 1992, LawLex200400001444JBJ.

Droit de la consommation

553. Manoeuvres

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Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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