Le Droit de la consommation, troisième tome du Traité de droit économique, expose, dans une perspective comparative, l’ensemble des règles européennes et françaises : publicité, pratiques commerciales déloyales, conditions de validité du contrat, clauses abusives, conformité des produits, vices cachés, sécurité des produits.

Droit de la consommation

La conformité constitue une notion protéiforme qui recouvre divers aspects de la relation contractuelle. D'abord, en amont, l'obligation générale de conformité, qui, aux termes de l'article L. 411-1  du Code de la consommation, s'impose à tout responsable de la première mise sur le marché d'un produit, implique d'apprécier la compatibilité des marchandises par rapport aux normes et à la réglementa …

Conformité des produits

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Pan. 1 ; PUGNET, La réglementation de la sécurité des produits : un risque pour l'entreprise, Contrats Conc. Consom. 2009, étude 10 ; BOMBARDIER, La transaction en droit pénal de la consommation : faut-il céder à la tentation ?, RLDA 2013, n° 4424 ; ZOLYNSKI, Le droit de la consommation, témoin de la rencontre entre responsabilité pénale et responsabilité civile, RCA 2013, dossier 31 ; BUISSON, Aspects procéduraux de la loi relative à la consommation, Procédures 2014, n° 181 ; ROBERT, Commerçants, lisez le nouvel art. L. 213-1, Dr. pénal 2014, n°94 ; VALETTE-ERCOLE, La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation : entre dépénalisation et pénalisation, Dr. pén. 2014, étude 13 ; CALAIS-AULOY et TEMPLE, Droit de la consommation, Dalloz, 9e éd., 2015 ; DESHAYES, La distinction entre vices cachés et défauts de délivrance conforme, in Mélanges MARTIN, LGDJ, 2015 ; JULIEN, Droit de la consommation, LGDJ, 2015 ; PIEDELIÈVRE, Droit de la consommation, Économica, 2e éd., 2015 ; LE TOURNEAU, Responsabilité des vendeurs et fabricants, Dalloz, 5e éd., 2015-2016 ; MALAURIE, AYNÈS, GAUTIER, Droit des contrats spéciaux, LGDJ, 10e éd., 2018 ; VALETTE-ERCOLE, La protection du professionnel par le droit de la consommation, Contrats Conc. Consom. octobre 2018, Etudes, n° 14 ; BENABENT, Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux, LGDJ, 13e éd., 2019 ; BOMBARDIER, Information du consommateur et conformité des produits dans le secteur alimentaire, Droit rural février 2020, Etude 4 ; LEGRAND, Que devient la garantie de conformité à l'ère du numérique?, LPA juin 2021, 16. 

La conformité constitue une notion protéiforme qui recouvre divers aspects de la relation contractuelle. D'abord, en amont, l'obligation générale de conformité, qui, aux termes de l'article L. 411-1  du Code de la consommation, s'impose à tout responsable de la première mise sur le marché d'un produit, implique d'apprécier la compatibilité des marchandises par rapport aux normes et à la réglementation en vigueur. Ensuite, l'obligation de délivrance conforme, issue du droit commun de la vente, tend à garantir la concordance entre les spécifications contractuelles et les marchandises livrées. Relèvent en outre de la notion de conformité les garanties légale et commerciale de conformité du Code de la consommation, qui résultent notamment de la transposition de la directive 1999-44 sur certains aspects de la vente et de la garantie des biens de consommation, abrogée et remplacée depuis le 1er janvier 2022, par la directive 2019-771 du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens . Enfin, le droit des tromperies et falsifications constitue le siège de la répression pénale de la non-conformité.

JOUE L 136 du 22 mai 2019, 28, AUBERT DE VINCELLES, Nouvelle directive sur la conformité dans la vente entre professionnel et consommateur, A propos de la directive 2019-771 du 20 mai 2019, JCP G 2019, 758. La directive doit être transposée avant le 1er juillet 2021 et s'appliquera à tous les contrats conclus après le 1er janvier 2022 (art. 24, dir. 2019-771).

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