Le Droit de la consommation, troisième tome du Traité de droit économique, expose, dans une perspective comparative, l’ensemble des règles européennes et françaises : publicité, pratiques commerciales déloyales, conditions de validité du contrat, clauses abusives, conformité des produits, vices cachés, sécurité des produits.

Droit de la consommation

Le droit s'est très tôt préoccupé des défauts susceptibles d'affecter les produits : la garantie des vices cachés constitue l'une de nos plus anciennes institutions ; le Code civil a prévu, dès l'origine, la responsabilité du fait des choses sous sa garde ; en matière alimentaire, le législateur, dès le début du XXe siècle, a, par la loi du 1er août 1905, posé des règles protectrices des consommateurs en matière de fraudes et falsifications. 

L'avènement de la société de consommation après la seconde guerre mondiale et l'accroissement du nombre de biens de consommation techniquement avancés et susceptibles de présenter un danger ont ensuite accéléré le mouvement de protection des consommateurs contre les risques encourus en cas de produits défectueux et/ou dangereux. Une première loi du 21 juillet 1983 a organisé la sécurité des consommateurs et modifié la loi de 1905. L'Union européenne a pris le relais en 1985 avec la directive 85-374 sur la responsabilité du fait des produits défectueux, puis en 1992 a imposé avec la directive 92-59, modifiée par la directive 2001-95, une obligation générale de sécurité, qui vise à garantir que les produits mis sur le marché sont sûrs. L'obligation générale de sécurité concerne tous les produits mis sur le marché, ou mis à la disposition des consommateurs d'une autre manière, destinés aux consommateurs, ou susceptibles d'être utilisés par eux dans des conditions raisonnablement prévisibles, même s'ils ne leur sont pas destinés. 

Aujourd'hui, la sécurité du consommateur est assurée par un arsenal juridique impressionnant. Outre le régime de responsabilité civile du droit commun, qui oblige à réparation le professionnel ayant causé un dommage du fait de la violation de son obligation de sécurité, l'obligation générale de sécurité énoncée à l'article L. 421-3 du Code de la consommation (ancien art. L. 221-1, al. 1er) impose à ce dernier de garantir au consommateur la sécurité à laquelle il est en droit de s'attendre de produits ou services utilisés dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles. En outre, les articles 1245 et suivants (anciens art. 1386-1 et suivants) du Code civil posent les principes qui régissent la responsabilité du fait des produits défectueux, conformément à la directive 85-374, en instaurant un régime de responsabilité autonome et spécial du producteur du fait des produits défectueux, qui prime sur les règles de responsabilité de droit commun.

Sécurité des produits

AKYUREK et PHILIBERT, Prévention des risques et sécurité des produits : aperçu des obligations légales et réglementaires pesant sur les professionnels, LPA, 30 juin 2016, 7 ; AKYUREK et CARTIER-MARRAUD, Le risque produit : faiblesse de notre dispositif juridique et perspective d'amélioration, LPA 23 juin 2017, 3 ; CAZENEUVE et COHEN-JONATHAN, La sécurité des produits : De la prévention des risques à la réparation, Dunod, 2018 ; RASANDRATANA, L'influence du droit de la consommation sur les décisions du chef d'entreprise, LPA 9 avril 2019, 10.

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