Droit de la consommation
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Publicité et promotion des ventes
Partie 2 : Vente
Titre 1 : Conformité des produits
Titre 2 : Garantie des vices cachés
Chapitre 1 : Droit européen
Chapitre 2 : Droit commun de la sécurité des produits
Chapitre 3 : Responsabilité civile du producteur/fournisseur
Chapitre 4 : Responsabilité du fait des produits défectueux
Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges
644. Sécurité des produits(1)
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Le droit s'est très tôt préoccupé des défauts susceptibles d'affecter les produits : la garantie des vices cachés constitue l'une de nos plus anciennes institutions ; le Code civil a prévu, dès l'origine, la responsabilité du fait des choses sous sa garde ; en matière alimentaire, le législateur, dès le début du XXe siècle, a, par la loi du 1er août 1905, posé des règles protectrices des consommat …