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Droit de la consommation

Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie 3 : Après-vente

    • Titre 3 : Sécurité des produits

  • Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges

644. Sécurité des produits(1)

1 minute de lecture

Le droit s'est très tôt préoccupé des défauts susceptibles d'affecter les produits : la garantie des vices cachés constitue l'une de nos plus anciennes institutions ; le Code civil a prévu, dès l'origine, la responsabilité du fait des choses sous sa garde ; en matière alimentaire, le législateur, dès le début du XXe siècle, a, par la loi du 1er août 1905, posé des règles protectrices des consommat …

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