Droit de la consommation
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Publicité et promotion des ventes
Partie 2 : Vente
Titre 1 : Conformité des produits
Titre 2 : Garantie des vices cachés
Section 1 : Directives relatives à la responsabilité du fait des produits défectueux
Section 2 : Règlement relatif à la sécurité générale des produits
Chapitre 2 : Droit commun de la sécurité des produits
Chapitre 3 : Responsabilité civile du producteur/fournisseur
Chapitre 4 : Responsabilité du fait des produits défectueux
Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges