Droit de la consommation
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Publicité et promotion des ventes
Partie 2 : Vente
Titre 1 : Conformité des produits
Section 1 : Contrat de vente
Section 2 : Antériorité du vice
Section 3 : Non-apparence du vice
A : Notion
C : Vice affectant une qualité accessoire de la chose
II : Vice affectant l'usage de la chose
III : Preuve
Chapitre 2 : Mise en œuvre de la garantie
Titre 3 : Sécurité des produits
Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges
593. Facteurs extérieurs
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L'exigence d'un vice inhérent à la chose vendue exclut, en principe, la possibilité de se prévaloir d'un défaut causé, en partie ou totalement, par un facteur extérieur à la chose.
L'association de deux produits incompatibles ne saurait permettre à l'acheteur d'agir contre son vendeur dès lors que chaque chose, prise séparément, répond à l'usage auquel on la destine. Il en est ainsi de l'incompat …
