Droit de la consommation
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Publicité et promotion des ventes
Partie 2 : Vente
Titre 1 : Conformité des produits
Section 1 : Contrat de vente
Section 2 : Antériorité du vice
Section 3 : Non-apparence du vice
B : Facteurs extérieurs
C : Vice affectant une qualité accessoire de la chose
II : Vice affectant l'usage de la chose
III : Preuve
Chapitre 2 : Mise en œuvre de la garantie
Titre 3 : Sécurité des produits
Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges
592. Notion
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Seuls des défauts inhérents à la chose peuvent être qualifiés de vices cachés au sens de l'article 1641 du Code civil. Bien que le vice de la chose puisse trouver son origine dans une intervention postérieure à sa sortie d'usine, il s'explique souvent par un défaut de fabrication ou de structure. Le vice doit également être considéré comme inhérent à la chose lorsqu'il se manifeste par une usure a …
