Droit de la consommation
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Publicité et promotion des ventes
Partie 2 : Vente
Titre 1 : Conformité des produits
Section 1 : Contrat de vente
Section 2 : Antériorité du vice
Section 3 : Non-apparence du vice
A : Notion
B : Facteurs extérieurs
II : Vice affectant l'usage de la chose
III : Preuve
Chapitre 2 : Mise en œuvre de la garantie
Titre 3 : Sécurité des produits
Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges
594. Vice affectant une qualité accessoire de la chose
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Dans certaines hypothèses, le vice n'affecte pas la chose elle-même mais une qualité accessoire de celle-ci. Si la garantie s'applique à l'objet de la vente comme à ses accessoires, la question de la portée de la garantie peut légitimement se poser dans certaines situations. Il est désormais admis que la rentabilité économique de la chose ne compte pas parmi les accessoires de la vente couverts pa …
