Droit de la consommation
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Publicité et promotion des ventes
Partie 2 : Vente
Titre 1 : Conformité des produits
Section 1 : Contrat de vente
Section 2 : Antériorité du vice
Section 3 : Non-apparence du vice
I : Vice inhérent
2° : Usage convenu
B : Vice rendant la chose impropre à sa destination
C : Vice diminuant l'utilité de la chose
D : Vice déterminant du consentement
III : Preuve
Chapitre 2 : Mise en œuvre de la garantie
Titre 3 : Sécurité des produits
Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges
595. Usage normal
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La garantie des vices cachés n'a vocation à s'appliquer que si le défaut rend la chose impropre à l'usage auquel on la destine ou diminue considérablement cet usage. L'existence d'un vice s'apprécie de manière relative et implique, en amont, de déterminer quelle devrait être la destination objective de la chose en état de fonctionnement normal .
Ainsi, la destination normale d'une voiture est de r …
