Droit de la consommation
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Publicité et promotion des ventes
Partie 2 : Vente
Titre 1 : Conformité des produits
Section 1 : Contrat de vente
Section 2 : Antériorité du vice
Section 3 : Non-apparence du vice
I : Vice inhérent
A : Destination de la chose
1° : Illustrations
3° : Bien nécessitant un entretien régulier
C : Vice diminuant l'utilité de la chose
D : Vice déterminant du consentement
III : Preuve
Chapitre 2 : Mise en œuvre de la garantie
Titre 3 : Sécurité des produits
Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges
598. Gravité du vice/Faculté de réparation
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Le vice doit, pour rendre la chose impropre à sa destination, présenter un certain degré de gravité puisqu'il doit empêcher la chose achetée de fonctionner normalement, sauf à entreprendre des réparations. La faculté de réparation de la chose constitue ainsi un élément d'appréciation de la gravité du vice.
De fait, un défaut de nature à rendre le remplacement de la chose nécessaire, puisque celle- …
