Le Droit de la consommation, troisième tome du Traité de droit économique, expose, dans une perspective comparative, l’ensemble des règles européennes et françaises : publicité, pratiques commerciales déloyales, conditions de validité du contrat, clauses abusives, conformité des produits, vices cachés, sécurité des produits.

Droit de la consommation

Le fonctionnement optimal et durable d'une chose peut rendre nécessaire un entretien régulier. La nécessité d'entretenir une chose suivant des modalités particulières pour ne pas compromettre sa fiabilité ne constitue pas un vice caché . Mais le vendeur peut-il, pour s'exonérer de la garantie des vices cachés, invoquer le mauvais entretien ou l'entretien insuffisant de la chose par l'acheteur ?
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Bien nécessitant un entretien régulier

Le fonctionnement optimal et durable d'une chose peut rendre nécessaire un entretien régulier. La nécessité d'entretenir une chose suivant des modalités particulières pour ne pas compromettre sa fiabilité ne constitue pas un vice caché . Mais le vendeur peut-il, pour s'exonérer de la garantie des vices cachés, invoquer le mauvais entretien ou l'entretien insuffisant de la chose par l'acheteur ?

La réponse doit être positive lorsque le défaut d'entretien de la chose est directement à l'origine du désordre . Tel peut être le cas lorsqu'il est établi que l'acheteur a utilisé la chose à un rythme effréné hors de toute maintenance régulière  ou que l'utilisateur d'un tracteur s'est abstenu de procéder au réglage périodique de la garde d'embrayage . De même, les défaillances d'un laboratoire de tirage de photographies ne relèvent pas de la garantie des vices cachés dès lors qu'il s'agit d'un matériel nécessitant un entretien régulier . En outre, l'acquéreur d'un véhicule d'occasion doit s'attendre à réaliser des travaux d'entretien tels que le changement de la courroie de distribution  ou à vérifier le niveau d'huile entre deux révisions et faire l'appoint si nécessaire . Outre l'absence totale d'entretien de la chose, la maintenance défectueuse de celle-ci exonère le vendeur. Aussi, l'erreur commise lors d'une opération de maintenance d'un véhicule, telle qu'un trop-plein d'huile, à l'origine d'un emballement du moteur et de dommages irréversibles causés au turbo-compresseur, ne constitue-t-elle pas un vice caché imputable au constructeur .

Cependant, si l'acheteur qui n'a pas entretenu son véhicule de façon conforme aux préconisations du constructeur perd le bénéfice de la garantie contractuelle, il ne saurait être privé automatiquement de la garantie légale de l'article 1641 du Code civil . 

Chambéry, 11 septembre 2012, LawLex201300000216JBJ.

Toulouse, 13 avril 2016, LawLex201600000859JBJ : des désordres causés par un défaut total d'entretien du véhicule pendant deux ans, contrairement aux préconisations du constructeur qui recommande un réglage annuel, ne relèvent pas de la garantie des vices cachés ; Bastia, 9 octobre 2024, LawLex202400007659JBJ : l’existence d’un vice caché, antérieur à la vente, affectant le groupe électrogène n’est pas établie dès lors que, selon l’expert judiciaire, le sinistre est dû à un défaut de connexion dans l'armoire du groupe électrogène, qui résulte d’un défaut de serrage, provenant des multiples coupures d’électricité et démarrages induits par ces coupures, lesquelles, en créant des vibrations dans les bornes, ont desserré la vis, alors qu'une maintenance et une vérification périodique de l'installation auraient permis d'opérer les actions simples consistant à nettoyer les divers éléments électriques, vérifier l'état général de l'installation et contrôler le bon serrage des bornes.

Amiens, 22 mars 2012, LawLex201200001587JBJ.

Bordeaux, 3 mars 2011, LawLex201200001677JBJ.

Pau, 26 avril 1990, LawLex200300004152JBJ.

Poitiers, 24 juin 2011, LawLex201200001692JBJ.

Paris, 16 mai 2012, LawLex201200001621JBJ.

Aix-en-Provence, 8 septembre 2016, LawLex201600001467JBJ.

Montpellier, 9 novembre 2010, LawLex201200001855JBJ ; Versailles, 13 octobre 2011, LawLex201200001688JBJ. - Contra Besançon, 9 janvier 2018, LawLex201800000129JBJ.

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599. Bien nécessitant un entretien régulier

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