Droit de la consommation
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Publicité et promotion des ventes
Partie 2 : Vente
Titre 1 : Conformité des produits
Chapitre 1 : Conditions de la garantie
I : Non-conformité
III : Dol
IV : Action en responsabilité contractuelle ou délictuelle
V : Garantie conventionnelle
Section 2 : Titulaire de l'action
Section 3 : Débiteur de la garantie
Section 4 : Délais d'action
Section 5 : Clauses de non-garantie
Section 6 : Vente internationale
Titre 3 : Sécurité des produits
Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges
606. Erreur(1)
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L'erreur, vice du consentement, constitue une cause de nullité de la vente lorsqu'elle porte sur les qualités essentielles de la chose vendue ou du cocontractant . La distinction entre erreur sur la substance et vices cachés est parfois délicate et la question du cumul de ces deux actions s'est posée à de nombreuses reprises. La jurisprudence l'avait, par le passé, admis et ouvert une option au pr …
