Droit de la consommation
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Publicité et promotion des ventes
Partie 2 : Vente
Titre 1 : Conformité des produits
Titre 2 : Garantie des vices cachés
Chapitre 1 : Droit européen
Chapitre 2 : Droit commun de la sécurité des produits
Section 1 : Principe de non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle
A : Obligation contractuelle de sécurité
II : Causes d'exonération
Section 3 : Responsabilité délictuelle et quasi délictuelle
Chapitre 4 : Responsabilité du fait des produits défectueux
Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges
658. Dommage
1 minute de lecture
Outre la violation d'une obligation de sécurité résultant du contrat, la mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle suppose la preuve d'un dommage et d'un lien de causalité. Contrairement au régime de responsabilité instauré par les articles 1245 et suivants (anciens art. 1386-1 s.) du Code civil qui exclut la réparation de l'atteinte au produit défectueux lui-même, le régime de responsabil …
