Droit de la consommation
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Publicité et promotion des ventes
Partie 2 : Vente
Titre 1 : Conformité des produits
Titre 2 : Garantie des vices cachés
Chapitre 1 : Droit européen
Chapitre 2 : Droit commun de la sécurité des produits
Chapitre 3 : Responsabilité civile du producteur/fournisseur
Section 1 : Champ d'application
A : Produit
1° : Notion
2° : Défaut de fabrication/de conception
4° : Preuve
C : Responsable
II : Atteinte aux biens ou aux personnes
III : Lien de causalité
Section 3 : Causes d'exonération
Section 4 : Régime de la réparation
Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges
670. Défaut de présentation/d'information
1 minute de lecture
Au-delà du défaut de fabrication ou de conception, la défectuosité peut résulter de l'absence ou de l'insuffisance d'information, ou de mise en garde contre les dangers que présente le produit . Ainsi, un produit est défectueux lorsque sa présentation visuelle directement accessible ne répond pas aux conditions de sécurité de l'article 1245 du Code civil pour tout utilisateur moyen . Une moto mar …
