Droit de la consommation
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Publicité et promotion des ventes
Partie 2 : Vente
Titre 1 : Conformité des produits
Titre 2 : Garantie des vices cachés
Chapitre 1 : Droit européen
Chapitre 2 : Droit commun de la sécurité des produits
Chapitre 3 : Responsabilité civile du producteur/fournisseur
Section 1 : Champ d'application
A : Produit
1° : Notion
2° : Défaut de fabrication/de conception
3° : Défaut de présentation/d'information
C : Responsable
II : Atteinte aux biens ou aux personnes
III : Lien de causalité
Section 3 : Causes d'exonération
Section 4 : Régime de la réparation
Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges
671. Preuve(1)
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En vertu de l'article 1245-8 (ancien art. 1386-9) du Code civil, le demandeur doit apporter la preuve du défaut du produit . Cette preuve est particulièrement difficile à apporter en cas de vice interne du produit à l'origine du dommage, en particulier d'un incendie . Selon les juges du fond, un produit qui, dans des conditions banales d'utilisation, prend feu brutalement présente un caractère dé …
