Droit de la consommation
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Publicité et promotion des ventes
Partie 2 : Vente
Titre 1 : Conformité des produits
Titre 2 : Garantie des vices cachés
Chapitre 1 : Droit européen
Chapitre 2 : Droit commun de la sécurité des produits
Chapitre 3 : Responsabilité civile du producteur/fournisseur
Section 1 : Champ d'application
A : Produit
B : Défaut
2° : Fournisseur
3° : Cas du produit soumis à incorporation
II : Atteinte aux biens ou aux personnes
III : Lien de causalité
Section 3 : Causes d'exonération
Section 4 : Régime de la réparation
Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges
672. Producteur ou assimilé(1)
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Une fois le défaut du produit identifié, encore faut-il pouvoir rechercher la responsabilité de son fabricant .
1) Producteur
L'article 1245-5 (ancien art. 1386-6), alinéa 1, du Code civil indique qu'est producteur “lorsqu'il agit à titre professionnel, le fabricant d'un produit fini, le producteur d'une matière première, le fabricant d'une partie composante”. Ce texte définit le producteur stri …
