Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Titre 1 : Construction à forfait d'un bâtiment
Chapitre 1 : Garantie décennale
Chapitre 2 : Garantie de bon fonctionnement
Chapitre 3 : Garantie de parfait achèvement
A : Notion
B : Obligation d'information et de conseil
II : Fabricant d'EPERS
III : Exclusions
Section 2 : Bénéficiaires
Chapitre 5 : Articulation avec la responsabilité de droit commun
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
384. Conception et contrôle des travaux
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L'obligation de surveillance pèse d'abord et avant tout sur le maître d'œuvre qui dirige les travaux. La responsabilité du maître d'œuvre est engagée dès lors qu'il a reçu une mission complète de maîtrise d'œuvre, qu'il est démontré qu'il a participé à la réalisation des ouvrages atteints de désordres et qu'aucune cause étrangère n'est alléguée . Cependant, seule la personne chargée d'une mission …
