Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Contrat de vente
Titre 1 : Qualification du contrat
Chapitre 1 : Conditions de validité
Section 1 : Charge et objet de la preuve
Section 2 : Recevabilité de la preuve
Titre 3 : Mise en oeuvre du contrat d'entreprise
Titre 4 : Remise en cause du contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
295. Preuve du contrat d'entreprise.(1)
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En l'absence de dispositions particulières, le régime de preuve du contrat d'entreprise découle du droit commun s'agissant tant de la charge et de l'objet de la preuve que des modes probatoires recevables . …