Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Contrat de vente
Titre 1 : Qualification du contrat
Section 1 : Absence de formalisme
Section 2 : Fixation optionnelle du prix
Chapitre 2 : Preuve du contrat d'entreprise
Titre 3 : Mise en oeuvre du contrat d'entreprise
Titre 4 : Remise en cause du contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
292. Conditions de validité.
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En l'absence de dispositions particulières, la formation du contrat d'entreprise est soumise aux dispositions de l'article 1128 du Code civil qui subordonnent la validité d'un contrat au consentement des parties, leur capacité de contracter, ainsi qu'à un contenu licite et certain.
Indépendamment du respect de ces conditions, le contrat d'entreprise procède d'un simple échange de consentements sa …