Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Titre 1 : Qualification du contrat
Titre 2 : Formation du contrat
Chapitre 1 : Obligations du maître d'ouvrage
Section 1 : Obligation de conseil
Section 3 : Obligation de diligence
Section 4 : Droit au paiement direct
Section 5 : Action directe contre le maître d'ouvrage
Chapitre 3 : Obligations de l'entrepreneur principal
Titre 4 : Mise en oeuvre de la responsabilité des parties
Titre 5 : Fin du contrat de sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
426. Etendue
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Le sous-traitant, partie à un contrat d'entreprise, est à ce titre soumis à une obligation d'exécuter la prestation prévue au contrat et doit, en sa qualité de professionnel, réaliser des travaux conformes aux règles de l'art et accomplir son travail avec sérieux, quitte à refuser d'accomplir ceux qu'il sait inefficace . Cette obligation contractuelle de résultat du sous-traitant envers l’entrepre …
