Action directe contre le maître d'ouvrage | Contrats d'affaires (Section 4.3.2.5) • Livv

Introduction

Partie 1 : Contrat de vente

Partie 2 : Contrat d'entreprise

Partie 3 : Contrat de construction

Partie 4 : Sous-traitance

Titre 1 : Qualification du contrat

Titre 2 : Formation du contrat

Titre 3 : Exécution du contrat

Chapitre 1 : Obligations du maître d'ouvrage

Chapitre 2 : Obligations et droits du sous-traitant

Section 1 : Obligation de conseil

Section 2 : Obligation d'exécution

Section 3 : Obligation de diligence

Section 4 : Droit au paiement direct

Section 5 : Action directe contre le maître d'ouvrage

I : Champ d'application

II : Mise en oeuvre

Chapitre 3 : Obligations de l'entrepreneur principal

Titre 4 : Mise en oeuvre de la responsabilité des parties

Titre 5 : Fin du contrat de sous-traitance

Partie 5 : Contrat de mandat

Sous parties