Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Titre 1 : Qualification du contrat
Titre 2 : Formation du contrat
Section 1 : Double acceptation du sous-traitant et des conditions de paiement
II : Mise en demeure de l'entrepreneur principal
III : Fourniture d'une garantie de paiement
Section 3 : Conséquences du non-respect de ses obligations
Chapitre 2 : Obligations et droits du sous-traitant
Chapitre 3 : Obligations de l'entrepreneur principal
Titre 4 : Mise en oeuvre de la responsabilité des parties
Titre 5 : Fin du contrat de sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
417. Champ d'application
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Le maître d'ouvrage est tenu de veiller au respect, par l'entrepreneur principal, de ses obligations lors de la conclusion de contrats de travaux de bâtiment et de travaux publics passés au titre d'un marché principal , quelle que soit la succession des sous-traitants . L’expression “travaux publics” s'entend de travaux de bâtiment ou de génie civil , tels que la réalisation d’installations indust …
