Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
I : Définition
A : Marché privé
B : Marché public
C : Sous-traitance en chaîne
Section 2 : Contrats d'entreprise successifs
Chapitre 2 : Contrats voisins
Titre 2 : Formation du contrat
Titre 3 : Exécution du contrat
Titre 4 : Mise en oeuvre de la responsabilité des parties
Titre 5 : Fin du contrat de sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
400. Exclusion
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Les dispositions de l'article 1793 du Code civil, qui régissent le marché à forfait, ne s'appliquent qu'au marché principal conclu par le maître de l'ouvrage. En effet, le régime particulier et dérogatoire prévu par ce texte ne vise que les marchés relatifs à un bâtiment, conclus sur un plan arrêté et convenus avec le propriétaire du sol, et subordonne la prise en compte des augmentations ou chang …
