Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
I : Définition
A : Marché privé
B : Marché public
D : Inapplicabilité de l'article 1793 du Code civil
Section 2 : Contrats d'entreprise successifs
Chapitre 2 : Contrats voisins
Titre 2 : Formation du contrat
Titre 3 : Exécution du contrat
Titre 4 : Mise en oeuvre de la responsabilité des parties
Titre 5 : Fin du contrat de sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
399. Inclusion des sous-traitants de second rang
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Si la sous-traitance consiste en principe en une relation triangulaire entre le maître d'ouvrage, l'entrepreneur principal et le sous-traitant, ce dernier peut néanmoins s'adjoindre ses propres sous-traitants. Ces sous-traitants de second rang bénéficient des dispositions de la loi du 31 décembre 1975 sous certaines conditions. En effet, si le texte attribue la qualité d'entrepreneur principal au …
