Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Titre 1 : Qualification du contrat
Titre 2 : Formation du contrat
Titre 3 : Exécution du contrat
Section 2 : Action contre le fournisseur
Section 3 : Action contre l'entrepreneur principal
Section 4 : Action contre l'architecte ou le maître d'oeuvre
Chapitre 2 : Actions du sous-traitant
Chapitre 3 : Actions de l'entrepreneur principal
Titre 5 : Fin du contrat de sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
445. Action en responsabilité contre le sous-traitant
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Jusqu’en 1991, la jurisprudence de la Cour de cassation était partagée sur la nature du régime de responsabilité applicable à l'action en responsabilité intentée par le maître de l'ouvrage contre le sous-traitant. La première Chambre civile de la Cour de cassation, se fondant sur les notions de chaîne contractuelle et de groupe de contrats, considérait que le maître de l’ouvrage disposait nécessai …
