Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Titre 1 : Qualification du contrat
Titre 2 : Formation du contrat
Titre 3 : Exécution du contrat
Section 1 : Action contre le sous-traitant
Section 2 : Action contre le fournisseur
Section 3 : Action contre l'entrepreneur principal
Chapitre 2 : Actions du sous-traitant
Chapitre 3 : Actions de l'entrepreneur principal
Titre 5 : Fin du contrat de sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
448. Action en garantie contre l'architecte ou le maître d'oeuvre
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La mission contractuelle du maître d'œuvre, chargé de la direction et de la coordination des travaux, implique de surveiller ces derniers, d'alerter le maître de l'ouvrage sur la présence d'un sous-traitant, de lui conseiller de se le faire présenter et, le cas échéant, de l’agréer et de définir les modalités de règlement, sous peine de devoir garantir une partie du solde restant dû à ce sous-trai …
