Actions du sous-traitant | Contrats d'affaires (Chapitre 4.4.2) • Livv

Introduction

Partie 1 : Contrat de vente

Partie 2 : Contrat d'entreprise

Partie 3 : Contrat de construction

Partie 4 : Sous-traitance

Titre 1 : Qualification du contrat

Titre 2 : Formation du contrat

Titre 3 : Exécution du contrat

Titre 4 : Mise en oeuvre de la responsabilité des parties

Chapitre 1 : Actions du maître d'ouvrage

Chapitre 2 : Actions du sous-traitant

Section 1 : Action contre le maître d'ouvrage

Section 2 : Action contre l'entrepreneur principal

Chapitre 3 : Actions de l'entrepreneur principal

Titre 5 : Fin du contrat de sous-traitance

Partie 5 : Contrat de mandat

Sous parties