Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Section 1 : Caractères du contrat de mandat
I : Obligation de faire pour autrui
II : Représentation
Chapitre 2 : Contrats voisins
Titre 2 : Formation du contrat de mandat
Titre 3 : Exécution du contrat de mandat
Titre 4 : Fin du contrat de mandat
461. Eléments constitutifs
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L'article 1984 du Code civil définit de façon relativement floue le mandat comme “un acte par lequel une personne, le mandant, donne à une autre, le mandataire, le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom”. La jurisprudence a remédié à cette imprécision en définissant plus précisément la mission du mandataire comme le fait d'accomplir un acte juridique pour et au nom du mandant …