Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Chapitre 1 : Définition
Section 1 : Contrat de vente
Section 2 : Contrat d'entreprise
Section 3 : Contrat de travail
Section 4 : Contrat de dépôt
Titre 2 : Formation du contrat de mandat
Titre 3 : Exécution du contrat de mandat
Titre 4 : Fin du contrat de mandat
464. Contrats voisins.
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Le contrat de mandat suppose, pour le mandataire, l'accomplissement d'un acte juridique au nom et pour le compte de son mandant par le jeu de la représentation. Ces deux éléments caractéristiques doivent être réunis pour que la qualification de mandat soit retenue, quelles que soient les allégations des parties. Le contrat de mandat présente des similitudes avec certains contrats, tels le contrat …