Contrats d'affaires

Le contrat de mandat suppose, pour le mandataire, l'accomplissement d'un acte juridique au nom et pour le compte de son mandant par le jeu de la représentation. Ces deux éléments caractéristiques doivent être réunis pour que la qualification de mandat soit retenue, quelles que soient les allégations des parties. Le contrat de mandat présente des similitudes avec certains contrats, tels le contrat d'entreprise ou le contrat de travail, qui impliquent une obligation de faire pour autrui, et des différences avec d'autres, tels le contrat de vente ou le contrat de dépôt qui supposent la remise d'une chose. Le contrat de mandat doit également être distingué du contrat de commission et de la convention de prête-nom. Le contrat de commission met en jeu un commissionnaire qui agit en son propre nom pour le compte du commettant  tandis que la convention de prête-nom fait intervenir une personne qui s'engage à agir pour le compte d'autrui, mais en son nom propre.

464. Contrats voisins.