Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Titre 1 : Qualification du mandat
I : Consentement des parties
II : Capacité de contracter
III : Objet du contrat
Section 2 : Conditions de forme
Chapitre 2 : Preuve du mandat
Titre 3 : Exécution du contrat de mandat
Titre 4 : Fin du contrat de mandat
470. Conditions de fond.
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Conformément aux dispositions de l'article 1128 du Code civil, la validité du contrat de mandat est subordonnée au consentement des parties, à leur capacité de contracter ainsi qu'à un contenu licite et certain. …