Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Titre 1 : Qualification du mandat
Titre 2 : Formation du contrat de mandat
Titre 3 : Exécution du contrat de mandat
Chapitre 1 : Révocation du mandat
Chapitre 2 : Renonciation au mandat
Chapitre 4 : Faillite ou incapacité d'une partie
Chapitre 5 : Arrivée du terme
Chapitre 6 : Cession du mandat
511. Décès d'une partie
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Les articles 2008 à 2010 du Code civil envisagent le décès du mandant et du mandataire, cité comme une cause de cessation du mandat à l'article 2003, compte tenu de son caractère intuitu personae.
1) Décès du mandant
En principe, la mort du mandant est une cause d'extinction du contrat de mandat . Il peut en résulter des conséquences diverses, notamment pour ses ayants-droits. Les héritiers du man …
