Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Titre 1 : Qualification du mandat
Titre 2 : Formation du contrat de mandat
Titre 3 : Exécution du contrat de mandat
Chapitre 1 : Révocation du mandat
Chapitre 2 : Renonciation au mandat
Chapitre 3 : Décès d'une partie
Chapitre 4 : Faillite ou incapacité d'une partie
Chapitre 5 : Arrivée du terme
514. Cession du mandat
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S'il encadre le mécanisme de la substitution de mandataire à l'article 1994 du Code civil, le droit spécial du contrat de mandat ne prévoit aucune disposition concernant sa cession. Si en principe le caractère intuitu personae du mandat fait obstacle à sa cession à un tiers , la jurisprudence admet qu'il en va autrement lorsque l'autre partie y consent. Ainsi, le fait qu'une convention d'honoraire …
