Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Qualification du contrat
Titre 2 : Formation du contrat de vente
Section 1 : Transfert de propriété
Section 2 : Transfert des risques
Section 3 : Transfert des accessoires attachés à la chose
Chapitre 2 : Obligations des parties
Titre 4 : Remise en cause du contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
140. Transfert de droits réels
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Par sa nature, le contrat de vente constitue un contrat translatif de propriété. L'article 1583 du Code civil dispose à cet égard que la vente “est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé” . De ce principe, découlent plusieurs effets …