Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Qualification du contrat
Titre 2 : Formation du contrat de vente
Chapitre 1 : Transfert de droits réels
I : Paiement du prix
A : Frais de la vente
B : Intérêts
III : Obligation de retirement
Section 2 : Obligations du vendeur
Titre 4 : Remise en cause du contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
159. Obligations annexes
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Outre l'obligation de payer le prix, le Code civil met à la charge de l'acheteur les frais d'actes et autres accessoires (art. 1593). Il peut également, sous certaines conditions fixées par l'article 1652 du Code civil, devoir l'intérêt du prix de vente. …