Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Qualification du contrat
Titre 2 : Formation du contrat de vente
Chapitre 1 : Transfert de droits réels
I : Paiement du prix
II : Obligations annexes
III : Obligation de retirement
Section 2 : Obligations du vendeur
Titre 4 : Remise en cause du contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
154. Obligations de l'acheteur
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La principale obligation consiste, pour l'acheteur, aux termes de l'article 1650 du Code civil, à payer le prix au jour et au lieu réglés par la vente. En contrepartie du transfert de propriété, l'acquéreur s'engage non seulement à payer le prix de la chose, mais aussi, conformément à l'article 1593 du Code civil, les éventuels frais de la vente et, selon certaines conditions fixées par l'article …