Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Qualification du contrat
Titre 2 : Formation du contrat de vente
Chapitre 1 : Transfert de droits réels
Section 1 : Obligations de l’acheteur
I : Obligation d’information
A : Notions de délivrance et de conformité
B : Régime de la délivrance
2° : Conformité de la chose
3° : Conformité des accessoires
4° : Distinction entre non-conformité et vice caché
5° : Obligation d'information accessoire
D : Dénonciation de la non-conformité
E : Responsabilité du vendeur
F : Sanctions
III : Garantie d’éviction
IV : Garantie des vices cachés
Titre 4 : Remise en cause du contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
172. Caractéristiques convenues.(1)
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La non-conformité s'entend d'une différence avec les caractéristiques convenues, même si le bien vendu est susceptible de donner satisfaction à son acquéreur . La délivrance d'un produit de bonne qualité, mais qui ne correspond pas aux spécificités contractuellement prévues entre les parties constitue un manquement à l'obligation de délivrance conforme , dès lors que l'acheteur ne peut être tenu …
