Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Qualification du contrat
Titre 2 : Formation du contrat de vente
Chapitre 1 : Transfert de droits réels
Section 1 : Obligations de l’acheteur
I : Obligation d’information
A : Notions de délivrance et de conformité
B : Régime de la délivrance
C : Contenu de l'obligation de délivrance conforme
E : Responsabilité du vendeur
F : Sanctions
III : Garantie d’éviction
IV : Garantie des vices cachés
Titre 4 : Remise en cause du contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
177. Dénonciation de la non-conformité.(1)
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Lorsque l'acquéreur constate que le produit livré n'est pas conforme aux spécifications contractuelles, il doit dénoncer cette non-conformité au vendeur, afin que celui-ci prenne les mesures nécessaires pour remédier à la défaillance constatée.
L'acceptation sans réserve de la marchandise vendue , ou autrement dit, l'absence de dénonciation de la non-conformité, prive l'acquéreur de la possibilit …
