Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Introduction
Titre 1 : Qualification du contrat
Titre 2 : Formation du contrat de vente
Chapitre 1 : Transfert de droits réels
Section 1 : Obligations de l’acheteur
I : Obligation d’information
II : Obligation de délivrance conforme
III : Garantie d’éviction
A : Champ d'application
B : Conditions de la garantie
1° : Fondement de l'action
2° : Titulaire de l'action
a) : Source de la garantie
b) : Etendue de la garantie
i) : Frais occasionnés par la vente
i) : Autonomie de l'action en réparation
ii) : Mauvaise foi du vendeur
iii) : Faute de l'acheteur
iv) : Préjudice indemnisable
4° : Délais de l'action
5° : Clauses de non-garantie
Titre 4 : Remise en cause du contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat