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Contrats d'affaires

Auteur : Louis Vogel

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 1 : Contrat de vente

    • Titre 4 : Remise en cause du contrat de vente

      • Chapitre 1 : Maintien du contrat de vente

        • Section 1 : Exception d'inexécution ou pour risque d'inexécution

        • Section 2 : Droit de rétention

        • Section 3 : Réduction de prix

        • Section 4 : Exécution forcée

        • Section 5 : Dommages et intérêts

Sous parties

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