Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Qualification du contrat
Titre 2 : Formation du contrat de vente
Titre 3 : Exécution du contrat de vente
Chapitre 1 : Maintien du contrat de vente
Section 1 : Annulation
I : Clause résolutoire
II : Résolution unilatérale par voie de notification
III : Résolution judiciaire
IV : Effet
Section 3 : Caducité
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
248. Résolution.
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Parmi tous les remèdes mis à la disposition du créancier de l'obligation inexécutée par l'article 1217 du Code civil, la résolution constitue le plus radical. Cette sanction fait l'objet, aux articles 1224 et suivants du Code civil, d'une sous-section complète, au sein de la section consacrée à l'inexécution du contrat. Avant la réforme du droit des contrats, conformément aux dispositions de l'anc …