Prix déterminé ou déterminable | Contrats d'affaires (1.1.1.2.I.A) • Livv

Introduction

Partie 1 : Contrat de vente

Titre 1 : Qualification du contrat

Chapitre 1 : Eléments constitutifs du contrat de vente

Section 1 : Chose vendue

Section 2 : Prix payé en contrepartie

I : Fixation du prix

A : Prix déterminé ou déterminable

1° : Détermination par les parties

2° : Détermination par un tiers

3° : Sanction

B : Prix réel et sérieux

C : Prix licite

II : Limites à la fixation du prix

III : Formes du paiement

Chapitre 2 : Contrats voisins

Titre 2 : Formation du contrat de vente

Titre 3 : Exécution du contrat de vente

Titre 4 : Remise en cause du contrat de vente

Partie 2 : Contrat d'entreprise

Partie 3 : Contrat de construction

Partie 4 : Sous-traitance

Partie 5 : Contrat de mandat

Sous parties