Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Section 1 : Chose vendue
1° : Détermination par les parties
2° : Détermination par un tiers
B : Prix réel et sérieux
C : Prix licite
II : Limites à la fixation du prix
III : Formes du paiement
Chapitre 2 : Contrats voisins
Titre 2 : Formation du contrat de vente
Titre 3 : Exécution du contrat de vente
Titre 4 : Remise en cause du contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
20. Sanction
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Traditionnellement, l'absence de détermination du prix était sanctionnée par la nullité absolue, dès lors qu’un élément essentiel au contrat de vente faisait défaut . La réforme du droit des obligations ayant entériné la théorie des nullités, en s’attachant à définir la nullité absolue et la nullité relative et les effets qui y sont attachés, il en découle désormais que l’indétermination du prix …
