Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Section 1 : Chose vendue
I : Fixation du prix
II : Limites à la fixation du prix
B : Compensation
C : Dation en paiement
Chapitre 2 : Contrats voisins
Titre 2 : Formation du contrat de vente
Titre 3 : Exécution du contrat de vente
Titre 4 : Remise en cause du contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
33. Versement d'une somme d'argent
1 minute de lecture
Le contrat de vente constitue un contrat à titre onéreux par lequel une partie reçoit de l'autre un avantage en contrepartie de celui qu'elle procure : l’une s’oblige à livrer une chose, et l’autre à la payer (art. 1582 C.civ.). Par définition, il s’oppose au contrat à titre gratuit, en général, qui se caractérise par le fait que “ l'une des parties procure à l'autre un avantage sans attendre ni r …