Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
I : Chose dans le commerce
II : Chose déterminée ou déterminable
IV : Chose future
V : Chose incorporelle
VI : Chose d’autrui
Section 2 : Prix payé en contrepartie
Chapitre 2 : Contrats voisins
Titre 2 : Formation du contrat de vente
Titre 3 : Exécution du contrat de vente
Titre 4 : Remise en cause du contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
14. Perte de la chose
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Aux termes de l'article 1601 du Code civil, si au moment de la vente la chose est périe en totalité, la vente est nulle. Par conséquent, une vente qui porte sur des produits périmés destinés à la fabrication de cosmétiques est dépourvue d'objet . La perte totale de la chose doit s'entendre, non seulement de sa destruction totale mais également de sa dégradation lorsque celle-ci est d'une telle imp …
